1. Welt
Kymatik
Kongress

régissant les relations contractuelles entre Orphideum e.V. et les participants aux manifestations qu'elle organise

1. Applicabilité

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Orphideum (ci-après mentionnée « Orphideum »), en tant qu'organisatrice, et les participants aux manifestations qu'elle organise (ci-après mentionné « le participant »). Ces CGV concernent toutes les manifestations organisées ou coorganisées par Orphideum, en particulier le 1. Congrès mondial de cymatique.
Ces CGV détermineront les relations contractuelles entre Orphideum et le participant, au plus tard à partir de la conclusion du contrat.

2. Offre événementielle, tarifs et modifications tarifaires

L'offre événementielle et les tarifs ressortent des prospectus et des lettres d'invitation.
Au cas où des informations tarifaires se contredisent, celles figurant sur internet prévalent.
Tous les tarifs comprennent la TVA. Ils peuvent se composer d'une part dédiée à la restauration et/ou l'hébergement, et d'une autre part dédiée à la manifestation en tant que telle, ainsi qu'à d'autres frais. Les éventuels frais d'envoi ou d'administration ne sont pas inclus et Orphideum se réserve le droit de les facturer en sus.
Le tarif normal s'applique en principe à l'ensemble des participants. Des réductions ne sont envisageables que lorsqu'il en est fait explicitement mention. Il n'est possible de bénéficier d'une réduction qu'à condition que les pièces justificatives soient transmises conjointement à l’inscription.
Habituellement, trois tarifs sont proposés pour chaque manifestation. Le premier correspond au tarif normal, le second au tarif réduit pour étudiant(e)s, scolaires, sans-emploi, stagiaires, personnes porteuses de handicap.

3. Inscription et conclusion du contrat

L’inscription s'effectue par l'envoi du bulletin d'inscription imprimé sur le prospectus de la manifestation par internet ou par téléphone.
Les informations figurant sur internet www.welt-kymatik-kongress.org, sur les prospectus des manifestations ainsi que sur les lettres d'invitation ne constituent pas une offre au sens du droit allemand (HGB). Il s'agit seulement d'invitations à une offre. La conclusion du contrat n'a lieu que lors de l'acceptation expresse de la demande du participant (inscription) par Orphideum. Pour cela, Orphideum fait parvenir une facture à l'adresse mentionnée par le participant ou l'informe par e-mail.

4. Conditions de paiement et envoi

La facture doit être payée dans les 14 jours après réception de celle-ci, sur le compte indiqué.
Un droit de participation au 1. Congrès Mondial de Cymatique est valable uniquement après réception du prix d’entrée sur le compte de Orphideum, ce qui lui sera confirmé par lettre ou par e-mail.

5. Perte ou détérioration des billets et cartes de congrès

Dès la remise des billets ou cartes de congrès, les participants sont responsables de leur bonne préservation et mise en sécurité ainsi que de tous les dangers et risques liés à leur perte ou détérioration. Le remplacement d'un billet ou d'une carte de congrès détérioré ou perdu est exclu.
Si, exceptionnellement, les billets ou cartes de congrès venaient à être expédiés, les participants sont responsables des risques et dangers à partir du moment du dépôt aux services d'expédition.

6. Annulation de l’inscription

En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date du Congrès, 30% des coûts du Congrès seront retenus. En cas d’annulation entre 30 jours et 14 jours avant la date du Congrès, 50% des frais du Congrès seront retenus. Le 100% des frais d’hébergement et de restauration seront remboursés en cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant la date du Congrès.
Passé le délai de 14 jours avant la date du Congrès, aucun frais (Congrès, logement et restauration) ne pourront être remboursés.
Pour être effectives, les annulations doivent être adressées par écrit (Orphideum e.V., Weidgasse 7, D-69434 Hirschhorn) ou par e-mail stornierungorphideum.org. Il est possible de proposer un participant de remplacement pour cette manifestation. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera dû.

7. Déroulement de la manifestation

Pour des raisons d'organisation, l'organisateur se réserve le droit de modifier le programme ainsi que de changer la thématique centrale et/ou les conférenciers, d'effectuer des reports, regroupements ou partages dans le temps. Les participants en seront informés en temps voulu.
Lorsqu'une manifestation est reportée, le billet est valable pour la nouvelle date, quelle que soit la raison du report. Un retour ou un échange du billet est exclu. La même chose vaut pour les modifications de thème ou de conférencier.
Pour que nos manifestations puissent se dérouler dans des conditions optimales, nous fixons un nombre maximum et un nombre minimum de participants. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve d'un paiement effectué dans les délais impartis). Au cas où le nombre de participants est insuffisant, la manifestation n'a, en règle générale, pas lieu, et les participants n'ont pas à s'acquitter des frais de participation ou sont remboursés, le cas échéant.
Il est permis aux participants de procéder à des enregistrements sonores ou visuels qu'avec l'accord écrit préalable de Orphideum.

8. Responsabilité et assurance

Pour toutes les manifestations qu'elle organise ou co-organise, Orphideum décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages (dont les dommages aux personnes).
Cette non-responsabilité est aussi valable pour les dommages causés par des assistants, même s'ils ont agi avec des intentions illégales ou par négligence grave.
En outre, toute responsabilité est déclinée concernant les offres de prestations de services d'un tiers communiquées par Orphideum (par exemple, l'hébergement, la restauration), même si celui-ci agit avec des intentions illégales ou par négligence grave.
Les participants sont chargés de se doter d'une couverture d'assurance adaptée. Les équipements et les espaces de Orphideum, en particulier lors de visites guidées ou de nuitées, sont utilisés par les participants à leurs propres risques et périls. Orphideum ne peut être tenue pour responsable du vol ou de la perte d'objets.

9. Protection des données

En s'inscrivant, les participants acceptent que Orphideum enregistre leurs données transmises (données personnelles, réservations, etc.) dans un fichier électronique et puisse les utiliser en d'autres circonstances et à d'autre fins (publicité, informations sur de nouvelles offres, garantie du bon déroulement des manifestations etc.).

10. Cessibilité des créances

La cession de créances vis à vis de Orphideum nécessite l'accord préalable écrit de Orphideum. Elle est à tout moment en droit de céder à un tiers tous les droits et devoirs vis à vis d'un participant.

11. Rupture prématurée du contrat

Si Orphideum suspend l'offre événementielle correspondante pendant la durée du contrat, Orphideum peut résilier le contrat sans être pour cela obligée de verser des dédommagements. Une rupture de contrat prématurée ne dispense pas le participant du paiement des manifestations déjà fréquentées. Pour la résiliation par le participant, se référer à l'alinéa 6.

12. Clause salvatoire

Si une partie des présentes dispositions contractuelles s’avérait inefficiente, inapplicable ou lacunaire, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée. Les partis remplaceront les dispositions inefficientes ou inapplicables par des dispositions valides et applicables proches ou équivalentes correspondant aux premiers objectifs économiques et légaux des partis. La même chose est valable en cas de lacune contractuelle.

13. Modification et compléments

Orphideum se réserve le droit de modifier et compléter à tout moment ces CGV. Elle seront présentées au participant sous forme écrite ou électronique. En l'absence de contestation écrite préalable, elles sont valables lors de la fréquentation de la manifestation correspondante, au plus tard un mois après la publication. En cas de contestation, les CGV précédentes restent valables.

14. Droit applicable, juridiction compétente

La présente relation contractuelle entre les parties est soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne.
Tout différend entre les parties, quel que soit son motif juridique, sera exclusivement tranché par le tribunal ordinaire de Heidelberg.

Ces CGV, régissant l'organisation ou la fréquentation des manifestations, entrent en vigueur le 12 juin 2014 et remplacent toutes les versions précédentes.

Sie können diese AGBs auch als PDF laden.